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Mentions légales

Dernière mise à jour: 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ProfitTrack l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

ProfitTrack
Keanu Marguiraut — Statut: Entrepreneur individuel (EI)
Adresse: 50 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone: +33 6 85 51 39 42
Email: support@profittrack.fr
SIREN: 108 294 679
Immatriculation: Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM (activité libérale — programmation informatique, code APE 62.01Z)
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site ProfitTrack, joignable à l'adresse de contact indiquée dans les présentes mentions légales.

3. Hébergement

Le site est hébergé par DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Ste. 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. DigitalOcean ne publie pas de numéro de téléphone ; son support est joignable depuis https://www.digitalocean.com/company/contact. Le nom de domaine et les services de messagerie sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ProfitTrack (textes, graphismes, logo, icônes, structure, code source, base de données, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les législations françaises et internationales applicables au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Nature du service et absence de conseil professionnel

ProfitTrack est un outil informatique d'aide à la gestion et au pilotage de l'activité freelance, mis à disposition à titre indicatif. Les calculs, estimations, taux horaires, indicateurs de rentabilité et projections affichés par le service sont établis automatiquement à partir des seules données saisies par l'utilisateur et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou financier. ProfitTrack ne se substitue en aucun cas à un expert-comptable, un avocat, un conseiller fiscal ou tout autre professionnel habilité. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'exactitude et de la conformité de ses obligations légales, fiscales, sociales et comptables, ainsi que des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris toute perte de données, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de profits, même si l'éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s'applique notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux erreurs ou interruptions du service, aux éventuels problèmes techniques susceptibles d'affecter le matériel de l'utilisateur, et à toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations, calculs ou estimations fournis par le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ProfitTrack, ainsi que l'utilisation de cookies, sont décrits en détail dans la politique de confidentialité du site.
Consulter la politique de confidentialité →

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables et des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, le cas échéant.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut d'accord amiable directement avec l'éditeur, l'utilisateur peut soumettre le litige au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse support@profittrack.fr.

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